Bonjour,
Une petite question: depuis quand est-il interdit de couler nos bateaux ?
Merci de vos réponses
Destruction bâtiment de guerre
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basic
- Messages : 236
- Inscription : 25 mars 2007, 18:13
Destruction des navires
Bonjour,
La convention Ospar portant sur la prévention des pollutions dans l’Atlantique du Nord Est interdit l’immersion des navires ou des avions ou autres véhicules volants depuis décembre 2004. La Convention de Barcelone interdit ce genre de pratiques en Méditerranée. Ailleurs, l’immersion des navires reste autorisée sous le contrôle de la Convention de Londres, à condition qu’il n’y ait pas de solution alternative économiquement acceptable à terre, que l’immersion du navire fasse l’objet d’une demande de permis et d’une extraction des polluants comme les PCB et les hydrocarbures. La tendance au sein de la Convention de Londres est cependant de privilégier le recyclage des navires en tant que participation au développement durable et à l’économie des matières premières non renouvelables. (voir site Robin de bois)
Le droit français encadre les conditions de fin de vie des navires français au travers de l’article L.541-1 du Code de l’Environnement et l’article 533 du Code Civil.
Tout navire français destiné à la démolition est considéré comme étant un « déchet » ou bien encore un « meuble ».
Au niveau Union Européenne, les dispositions législatives sont issues de la Convention de Bâle et elles se présentent de façon plus contraignantes. Plusieurs directives ou règlements cadre ont été édictés.
Citons entre-autre :
Article 4 de la directive du 15 juillet 1975
(Directive n° 91/156 du 18 mars 1991, article 1er)
« Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que les déchets seront valorisés ou éliminés sans mettre en danger la santé de l'homme et sans que soient utilisés des procédés ou méthodes susceptibles de porter préjudice à l'environnement. »
Article 5 de la directive du 15 juillet 1975
(Directive n° 91/156 du 18 mars 1991, article 1er)
« Les Etats membres prennent les mesures appropriées, en coopération avec d'autres Etats membres lorsque cela s'avère nécessaire ou opportun, en vue de l'établissement d'un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination, en tenant compte des meilleures technologies disponibles qui n'entraînent pas de coûts excessifs.
Pour l'avenir, l’Organisation Maritime Internationale (OMI) élabore une convention sur le démantèlement qui pourrait être soumise à ratification à partir de 2008. (voir site CGT).
Amicalement
Basic
La convention Ospar portant sur la prévention des pollutions dans l’Atlantique du Nord Est interdit l’immersion des navires ou des avions ou autres véhicules volants depuis décembre 2004. La Convention de Barcelone interdit ce genre de pratiques en Méditerranée. Ailleurs, l’immersion des navires reste autorisée sous le contrôle de la Convention de Londres, à condition qu’il n’y ait pas de solution alternative économiquement acceptable à terre, que l’immersion du navire fasse l’objet d’une demande de permis et d’une extraction des polluants comme les PCB et les hydrocarbures. La tendance au sein de la Convention de Londres est cependant de privilégier le recyclage des navires en tant que participation au développement durable et à l’économie des matières premières non renouvelables. (voir site Robin de bois)
Le droit français encadre les conditions de fin de vie des navires français au travers de l’article L.541-1 du Code de l’Environnement et l’article 533 du Code Civil.
Tout navire français destiné à la démolition est considéré comme étant un « déchet » ou bien encore un « meuble ».
Au niveau Union Européenne, les dispositions législatives sont issues de la Convention de Bâle et elles se présentent de façon plus contraignantes. Plusieurs directives ou règlements cadre ont été édictés.
Citons entre-autre :
Article 4 de la directive du 15 juillet 1975
(Directive n° 91/156 du 18 mars 1991, article 1er)
« Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que les déchets seront valorisés ou éliminés sans mettre en danger la santé de l'homme et sans que soient utilisés des procédés ou méthodes susceptibles de porter préjudice à l'environnement. »
Article 5 de la directive du 15 juillet 1975
(Directive n° 91/156 du 18 mars 1991, article 1er)
« Les Etats membres prennent les mesures appropriées, en coopération avec d'autres Etats membres lorsque cela s'avère nécessaire ou opportun, en vue de l'établissement d'un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination, en tenant compte des meilleures technologies disponibles qui n'entraînent pas de coûts excessifs.
Pour l'avenir, l’Organisation Maritime Internationale (OMI) élabore une convention sur le démantèlement qui pourrait être soumise à ratification à partir de 2008. (voir site CGT).
Amicalement
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basic
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- Inscription : 25 mars 2007, 18:13
Bonjour,
J'ignore la date exacte de la dernière destruction en mer d'un bâtiment de la Marine. De mémoire, il me semble qu'en Atlantique ce fut l'aviso-escorteur Commandant Bory, remorqué de sa position de brise-lame du petit port de la DP de Brest vers la mer d'Iroise pour destruction comme cible de tir le 25 février 2004 (date citée sur le site alabordache.com).
Amicalement
Basic
J'ignore la date exacte de la dernière destruction en mer d'un bâtiment de la Marine. De mémoire, il me semble qu'en Atlantique ce fut l'aviso-escorteur Commandant Bory, remorqué de sa position de brise-lame du petit port de la DP de Brest vers la mer d'Iroise pour destruction comme cible de tir le 25 février 2004 (date citée sur le site alabordache.com).
Amicalement
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