Les étapes de la vie d’un navire de guerre

La vie d’un navire de guerre est marquée par une multitude d’étapes réglementaires, administratives et industrielles. Ce processus fait l’objet de modalités particulières qui sont contraintes par son statut, ses caractéristiques et son emploi.


L'aviso Amyot d'Inville : 20ème jour de montage, le 27 septembre 1973.

Le début du XXIe siècle voit la croisée des chemins entre une réglementation ancienne et des contraintes nouvelles, liées à la montée inexorable des aspects contractuels et juridiques.

Cependant, certains fondamentaux subsistent, car un navire de guerre [1] est, en premier lieu, un navire. Il est donc soumis - pour partie - aux lois (nationales, internationales) et règlements particuliers qui encadrent la navigation en mer, ainsi qu'aux obligations liées à l’autorité du pavillon.

Un navire de guerre est aussi un matériel d’armement. Les étapes de sa carrière, qui vont de l'expression du besoin au retrait du service, sont encadrées par une instruction générale [2] qui fixe les principes généraux communs à l’ensemble des opérations d’armement.

Cette réglementation doit toutefois être adaptée, car outre sa spécificité maritime, le navire de guerre se distingue de la plupart des matériels terrestres ou aériens par l’absence de prototype, les durées significatives de réalisation et d’armement, des séries limitées et étalées dans le temps, et la nécessité enfin de disposer d'un équipage pendant l'armement et les essais.

Intervenant sous l’égide du ministère de la défense, qui fixe les grandes orientations et donne des arbitrages, différents acteurs participent aux opérations d’armement naval. Il est nécessaire de les présenter, avant de dérouler le processus :


Sous-marin Daphné en construction aux chantiers Dubigeon (Nantes, 1959).

Les principaux acteurs

État-major des armées et état-major de la marine
L’état-major des armées (EMA) est en charge de la définition du format des armées, de leur cohérence, des travaux de planification et de programmation. Dans le cadre des opérations d’armement naval, l’EMA (pôle « Plan ») est en charge de la définition du besoin capacitaire. Il délègue généralement cette tâche à l’état-major de la marine (EMM).

Direction générale de l’armement
La direction générale de l'armement (DGA) a pour mission d'équiper les forces armées. En tant que maître d’ouvrage, elle est responsable de la conception, de l’acquisition et, pour partie, de l’évaluation des systèmes navals qui équipent la marine nationale.
La DGA s’appuie principalement sur deux pôles : la direction des opérations (DO) et la direction technique (DT). Au sein de la DO, les unités de management (UM) intervenant majoritairement dans les programmes navals, sont l’UM NAV (systèmes et matériels navals, bâtiments de surface et sous-marins hors dissuasion), l’UM COE (composante océanique de la dissuasion) et l’UM ESIO (espace et communications).

Commission permanente des programmes et des essais
Une commission indépendante, désignée dès 1938 comme « commission permanente d’essais »
[3] , a pour nom aujourd’hui la commission permanente des programmes et des essais (CPPE).
Cette commission, intervenant en amont de la construction, vérifie que les bâtiments neufs sont conformes aux spécifications techniques et répondent au besoin militaire. La CPPE s’appuie également sur une commission de sécurité maritime (CSM)[4], qui va accompagner le processus conduisant à la délivrance d’un permis militaire de navigation.

Les services de soutien
D’autres acteurs, notamment des services de soutien, interviennent à divers moments du processus. Citons le Service Soutien de la Flotte (SSF), le Service Logistique de la Marine (SLM), le Service du Commissariat aux Armées (SCA), la Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d'Information de la défense (DIRISI). Leur rôle est d’assurer le suivi en service et le maintien en condition opérationnel des installations, mais ils interviennent dès la définition du projet, dans le cadre du Soutien Logistique Initial (SLI).


Un visiteur intéressé par la maquette du futur TCD Ouragan (1962).

Dernier acteur incontournable, le Service d’Infrastructure de la Défense (SID) assure l’intégration des bâtiments au sein des infrastructures portuaires.

De la réflexion à l’aboutissement de l’expression de besoin

L’instruction générale relative aux opérations d’armement détaille les actions liées aux divers stades d’avancement de l’opération, de l’initialisation jusqu’au retrait du service du produit. Ce processus doit toutefois être adapté à chaque type de bâtiment [5], en fonction de sa taille, de son mode de construction, de ses caractéristiques, de son emploi, voire de sa destinée en fin de vie.
Au risque de heurter les puristes, les quelques lignes ci-dessous en sont un très partiel résumé.

L’état-major de la marine s’appuie sur un officier de cohérence opérationnelle (OCEM) pour rédiger un objectif d’état-major (OEM), document de première analyse qui permet de définir le besoin fonctionnel. En parallèle la délégation générale de l’armement) établit un ordre de grandeur des coûts prévisionnels, et propose une stratégie contractuelle.


Le découpage de la première tôle (1ère pièce usinée) de la FREMM Normandie fait l'objet d'une cérémonie (8 octobre 2009 - © DCNS)

Une équipe de programme intégrée (EDPI) est ensuite constituée. A sa tête, un binôme constitué de l’officier de programme (OP) de l’EMM et d’un directeur de programme (DP) de la DGA. L’OP est en charge de rédiger une fiche de caractéristique militaire (FCM), qui va préciser l'expression du besoin fonctionnel issu de l’OEM. Le DP traduit cette expression du besoin fonctionnel en une expression de besoin technico-opérationnelle, par la rédaction d’une spécification technique de besoin (STB). Il analyse avec l'industrie les conditions de faisabilité, et définit les délais de réalisation.

En fonction de la stratégie contractuelle choisie, intervient alors une phase de dialogue avec l’industrie, voire de négociation lorsque plusieurs sociétés sont mise en concurrence, qui se traduit au final par la notification d’un marché public. La construction du bâtiment va pouvoir commencer.

Première étapes de la construction du bâtiment

Le début de la construction est généralement marqué par une succession d’événements particuliers liés au procédé industriel de fabrication choisi, comme le découpage de la première tôle, la sortie de moule (cas des bâtiments en composite), l’assemblage de deux pièces importantes (par exemple deux tronçons pour un sous-marin), ou la « mise sur cale ». Cette dernière expression correspond à la dépose en fond de bassin du premier élément de la charpente du bâtiment sur sa ligne de tins.


Lancement du Dupuy de Lôme au chantier néerlandais Royal Niestern Sander de Delfzijl (27 mars 2004). Le Dupuy de Lôme est le dernier bâtiment de la marine à avoir été lancé de manière traditionnelle.

Mise à flot et construction

Un bâtiment est dit « en construction » depuis sa mise en chantier jusqu'à la date du premier armement [6] pour essais. Au cours de cette période, il reçoit un noyau d'équipage chargé de suivre les travaux. Dès que son état d'achèvement le réclame, sa construction est suivie par « un officier de marine, désigné par le ministre et qui sera appelé à exercer le commandement du navire lorsqu'il entrera en armement pour essais » [7].

Pendant la construction, la mise à flot est le moment emblématique, qui consacre la naissance du navire. Cet instant étant lié au processus industriel, il n’est que peu détaillé par les textes officiels. Cependant, il peut faire l’objet d’une cérémonie particulière (champagne, marraine), ou, plus prosaïquement, d’une clé de paiement contractuelle.

A noter que le terme « lancement » est de nos jours tombé en désuétude, car lié à un mode de construction, le plus souvent sur une cale en pente, peu utilisé. La mise à flot se fait donc soit par mise en eau du bassin dans lequel est placé le bâtiment, soit par grutage.


Cachet postal commémoratif de la prise d’armement pour essais du
porte-avions Charles de Gaulle (collection Joël Moreau).

Armement pour essais

Un bâtiment en construction passe dans la position « armé pour essais » lorsque les travaux sont assez avancés et « permettent à l'équipage de vivre à bord (sauf pour les sous-marins) et d'assurer la sécurité du bâtiment » [8]. La prise d’armement pour essais (PAE) marque cette étape importante.

Plusieurs types d'essais peuvent alors être effectués. Citons :

  • Essais préliminaires pendant la période d'armement pour essais, ils se concluent par l'essai de présentation aux essais officiels qui est destiné à montrer que les essais officiels à la mer peuvent être entrepris.
  • Essais constructeurs à la mer, qui sont effectués à l’issue d’une revue de sécurité maritime initiale (établissement du référentiel), et la délivrance d’un titre civil provisoire de navigation, par une autorité compétente (généralement les Affaires Maritimes). La sanction des essais constructeurs est de la responsabilité du maître d'œuvre industriel.

  • La frégate Forbin lors de ses premiers essais à la mer (juillet 2006).
    Essais réglementaires dont la sanction est de la responsabilité d’une société de classification ; du personnel étatique peut être présent comme observateur.
  • Essais contractuels, dont le service prescripteur est un organisme étatique (généralement DGA et/ou CPPE), qui en assure le contrôle, et notifie la réception.
  • Essais officiels, comprenant notamment des épreuves d'endurance et de consommation de l'appareil propulsif, en particulier un essai à la puissance maximale.

Or, il ne suffit pas que le bâtiment réponde à des caractéristiques techniques, il faut que ses qualités propres répondent au besoin militaire. C’est l’objet de la vérification des caractéristiques militaires (VCM)[9] par la CPPE, mettant en œuvre un processus de qualification, préparé de longue date.

C’est dans ce cadre qu’une visite dite de partance, avant la première sortie à la mer (PSM) sous « statut de navire de guerre », permet de faire la revue de sécurité maritime finale (écart au référentiel), et de délivrer un permis de navigation militaire

Le président de la CPPE, à ce titre, a délégation du chef d'état-major de la marine (CEMM), car « L'octroi de l'autorisation de naviguer des bâtiments relevant de la marine nationale est du ressort du chef d'état-major de la marine, en tant qu'autorité du pavillon » [10].


Essais de gîte sur la frégate Georges Leygues en armement à Brest
(24 novembre 1977).

Armement définitif

  • Entrée en armement définitif
    La date d'entrée en armement définitif du bâtiment est fixée pendant la période de démontage (pour contrôler le bon état des appareils) consécutive aux essais officiels à la mer. L'état-major et l'équipage sont complétés à l'effectif prévu.
  • Recette des installations
    Pendant la période d’armement définitif, après essais satisfaisants, chacune des installations d'un bâtiment donne lieu à recette (examen des installations) qui fait l'objet d'un contrat avec le fournisseur.
  • Clôture de l'armement
    La clôture de l'armement intervient immédiatement après que les recettes et acceptation du bâtiment ont été prononcées. Une période d'entraînement de l'équipage du bâtiment est prévue à l’issue.

La CPPE effectue une revue d'ensemble avant réception (REAR) avant la revue d'acceptation technique menée par l'EDPI. Ces conclusions sont prises en compte dans la décision de réception par la délégation générale pour l'armement (DGA), puis de prise en charge par la marine nationale.


La VCM P2 a pour objectif de vérifier la fiabilité et l'endurance des équipements dans des conditions variées. Ici la frégate Chevalier Paul en manoeuvre dans les glaces (19 avril 2010 - Photo MT Rapuzzi).

Traversée de longue durée (VCM P2)

A la fin de leur période d'armement, les bâtiments exécutent une période à la mer qui permet de vérifier la fiabilité et l'endurance des équipements dans des conditions variées, ainsi que la capacité d’intégration dans les forces.

Cette période, qui a été désignée au fil du temps « croisière d’endurance » puis « traversée de longue durée », « déploiement de longue durée » en 2012, est depuis 2007 formalisée dans le cadre plus prosaïque de la phase 2 de la vérification des caractéristiques militaires (VCM P2).

Une commission supérieure d'armement (CSA) se réunit en principe après cette période pour prononcer l’admission au service actif.

Admission au service actif

Curieusement mal ou pas définie dans les textes officiels, l’admission au service actif (ASA) est une phase importante qui désigne le moment où le bâtiment est « désormais disponible pour remplir toutes les missions qui peuvent lui être confiées ».
Ce jalon serait équivalent à la MSO (Mise en Service Opérationnelle) [11] au sens de l’instruction générale sur les programmes d’armement.


Bâtiment en grande réparation : Le patrouilleur La Railleuse en IPER (Indisponibilité pour Entretien et Réparation) à Papeete (2006 - © Marine nationale).

Après l’admission au service actif

Les positions des bâtiments de la marine après leur admission au service actif sont les suivantes [7] :

  • bâtiment en service :
    • armé : bâtiment disponible, équipage au complet, prêt à remplir toute mission.
    • en grande réparation : bâtiment indisponible pour une durée limitée.
    • en complément [13] : le matériel est disponible (éventuellement avec des réserves). Il dispose d’un effectif en personnel suffisant pour assurer l’entretien courant. Il peut être réarmé rapidement si besoin.
    • en réserve…
      • … normale » : Son utilisation n’est momentanément pas envisagée, mais son réarmement peut intervenir sans travaux importants, dans des délais déterminés. Un noyau d’équipage avec un commandant (10 à 20 % de l’effectif) peut rester affecté [14].
      • … spéciale » : Bâtiment indisponible au matériel ; des travaux de longue durée (indéterminée), seraient nécessaires pour le rendre disponible. Il n’y a normalement plus de personnel affecté pour en assurer l’entretien. Entre 1953 et 1967, un arrêté distinguait 2 cas : réserve spéciale A et B.
  • « bâtiment condamné » : Bâtiment reconnu impropre à toute utilisation militaire.

Retrait du service actif

Le « retrait du service actif » (RSA) marque l’arrêt de l’emploi opérationnel d’une unité. Cette étape se situe en pratique, entre la position « armé » d’un bâtiment admis au service actif, et d'autres positions possibles d’une unité en service que sont « en complément », « en réserve normale » et « en réserve spéciale ».

La date de RSA précède celle du « retrait définitif du service » (RDS). En pratique, le calendrier entre RSA et RDS est variable selon le type de navire. Cette durée correspondant au délai de réalisation des différentes opérations techniques, réglementaires et contractuelles permettant de préparer le navire à sa condamnation.


La coque du sous-marin Junon, ici à Toulon en 2002, a été coulé comme cible de tir le le 22 novembre 2004.

Retrait définitif du service

Le « retrait définitif du service » (RDS) est un jalon officiel, qui est mentionné en 2007 dans une instruction [15], mais qui n’apparaît pas dans l’instruction générale sur le déroulement des opérations d’armement.
Tout au plus un arrêté [13] précise « Lors de leur retrait définitif du service, les bâtiments sont condamnés ». Ce qui revient peu ou prou à dire que condamnation et RDS forme le même jalon, à une latence administrative près.

Condamnation

A la différence des autres matériels militaires du ministère de la défense, « le terme de condamnation s'applique exclusivement aux bâtiments de la flotte » [17].

La condamnation implique le choix d’un mode d'élimination, dont le plus courant jusqu’au début du XXIème siècle était l’immersion du bâtiment en haute mer, après avoir servi de cible de tir. Cependant, pour des raisons de préservation de l’environnement, ce mode d’élimination désormais est interdit par des accords internationaux [18] que la France a ratifiés.

Le dernier bâtiment français à avoir été « océanisé » est probablement le sous-marin Junon (22 novembre 2004).

La coque de l'ex-escorteur rapide Le Basque coulée, lors d'un exercice de tir de torpille, par le sous-marin Galathée (11 juillet 1984).

Les navires qui, reconnus impropres à la navigation, ne peuvent être utilisés à des services spéciaux, doivent donc être cédés, vendus ou démolis.


Le sous-marin Gymnote en cours de démolition à Saint-Nazaire (juin 1990).

Une circulaire de 1958 [19] précisait « sauf dans les cas exceptionnels de vente avec réutilisation, les cahiers des charges des adjudications de bâtiments condamnés et remis aux domaines comprendront, en règle générale, l'obligation de démolir en France ou dans un pays de l'union française, les coques vendues en France ou dans l'un de ces pays. »

L'obligation de démolir en France étant contraire aux règles communautaires, cette circulaire est abrogée en mai 2002, et remplacée par une instruction [20] qui précise la destination qui pourrait être donnée aux coques après prononcé de la condamnation :

  • cession à une marine étrangère ;
  • remise au service des domaines [21] à des fins de vente sans réutilisation militaire :
    • soit avec réutilisation au gré de l'acheteur,
    • soit avec obligation de démolition (depuis 2003 le terme démolition ou encore de ferraillage [22], a laissé la place à celui de déconstruction) ;
  • utilisation pour les besoins spéciaux du ministère de la défense (concession de service public, mise à disposition, cession…).

Dans le cas d'une cession la procédure comprend une condition résolutoire de dépollution, dont les frais (ex : désamiantage) sont à la charge de l'acquéreur.

Conclusion


Essais à la mer du futur patrouilleur L'Adroit (Juillet 2011).

Le corpus réglementaire et législatif qui régit les programmes d’armement et les étapes de la vie d’un navire de guerre a considérablement évolué depuis le début de XXIe siècle.

En premier lieu les aspects normatifs plus prégnants (ex : réglementation « Sécurité et Santé au Travail »), la montée du juridisme, et la recherche d’économie, conduisent, pour partie, à l’abandon d’un référentiel militaire spécifique, au profit de réglementations civiles européennes voire internationales (règles de l’OMI).

Dans le même ordre d’idée, les marchés de gré à gré, où le choix du constructeur est au bon vouloir de l’État, ne sont plus la règle. La plupart des marchés d’armement sont désormais mis en concurrence - y compris ceux couverts par le « secret défense » - et régit par le code des marchés publics.

D’autre part, l’État retrouve le chemin des financements innovants, dans le cadre de partenariat avec l'industrie, pour utiliser des bateaux, tel L’Adroit, dont il n’a pas la propriété patrimoniale. Des conventions encadrent l’utilisation de ces bâtiments.

De plus, une partie du contrôle et du suivi en service des installations, qui était l’apanage d’organismes étatiques, est désormais effectué par des organismes spécialisés, tels les sociétés de classification (ex : Bureau Veritas), qui définissent des règlements de classes à valeur normative.

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[1]
Le « navire de guerre » est défini par la Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM – article 29), que la France a ratifiée en 1994 : « Le navire de guerre porte les marques extérieures distinctives des navires militaires de sa nationalité. Il est placé sous le commandement d'un officier de marine au service de cet État. Son équipage est soumis aux règles de la discipline militaire ».
[2]
Instruction générale n°125/DEF/EMA/PLANS/COCA – N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement, du 26 mars 2010. Cette instruction abroge deux anciennes instructions générales (n°800 et n°1514 MINDEF du 7 mai 1988), révisées jusqu’en 2004, et qui constituèrent une première tentative d’unification de l’ensemble des textes en la matière.
[3]
Décret portant organisation des commissions permanentes d’essais et de la commission permanente de contrôle et de révision du règlement d’armement, du 23 mars 1938.
[4]
La CSM a été instituée en 2006 par l’arrêté n°156, relatif aux règles et dispositions de sécurité applicables à la conception et à la construction des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale, du 20 juin 2006.
[5]
Dans la suite de cet article, on utilisera l’appellation de « bâtiment » pour désigner un navire de guerre.
[6]
La notion d’« armement », dans la marine, ne désigne pas exclusivement les armes qui sont susceptibles d’être mises en place à bord, mais l’ensemble du personnel équipage et le matériel embarqué.
[7]
Décret concernant l'armement, les essais, l'entretien et la conservation des bâtiments de la marine nationale, du 10 juillet 1933 (art. 2).
[8]
Arrêté n°36 portant règlement sur l'armement et les essais des bâtiments de la marine nationale, du 30 juin 1967.
[9]
[10]
[11]
La distinction entre ASA et MSO donne encore lieu à débat entre spécialistes...
[13]
Arrêté n°52 du 7 mars 2001 (modifié par arrêté du 28 octobre 2002) relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine.
[14]
Ce noyau peut éventuellement armer plusieurs bâtiments en réserve normale. Il peut être créé un groupe de bâtiments en réserve (GBR).
[15]
Instruction n°0-62862-2007 DEF/EMM/STN/NP du 16 octobre 2007, relative à la préparation, mise en état de conservation, entretien des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés.
[17]
Instruction n°98-0000-2/DEF/SGA/DSF/SDRC/1 relative à la comptabilité des matériels des services du ministère de la défense, du 31 décembre 1997.
[18]
L’immersion de navires est interdite en Méditerranée depuis 2001 et en Atlantique depuis 2005, par la convention OSPAR (1992) et le protocole relatif à la prévention et à l’élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion (1995). Dans les autres zones maritimes, le Protocole de 1996 à la Convention de Londres de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets s’applique.
[19]
Circulaire n°19719/CAN/SDA/AD relative à la vente de bâtiments condamnés par l'intermédiaire des domaines, du 4 février 1958.
[20]
Instruction n°326/DEF/EMM/OPL/STN relative à la condamnation des bâtiments de la flotte, à leur vente par le service des domaines et à la gestion des coques des bâtiments condamnés, du 31 mai 2002.
[21]
« France Domaine » est un service à compétence nationale du ministère du Budget. Ce service est chargé, entre autre, d'évaluer et de vendre des biens immobiliers du domaine public. Le produit de ces cessions est recouvré par le comptable du Trésor (et ne vient donc pas systématiquement abonder le budget de la marine…).
[22]
Circulaire n°25440/CAN/AD relative à la vente des bâtiments condamnés par l'intermédiaire des domaines, du 29 août 1950.